> Pour toute question, nous vous invitons également à consulter notre Foire Aux Questions (FAQ).
1-CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur Le Couvert Doré et toute personne physique majeure et juridiquement capable, souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après l’acheteur. L’acheteur devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client. Pour chaque commande, l’acheteur devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de Produits puisse être prise en compte par Le Couvert Doré.
Les informations communiquées à Le Couvert Doré dans le cadre de l’ouverture de son compte client et lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.
Le Couvert Doré se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.
En validant sa commande, l’acheteur déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
2-OBJET
Les prix affichés sur notre site marchand sont indiqués toutes taxes comprises, à l’exception des frais de traitement et de transport qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Pour toutes nos ventes à destination de l’Union européenne d’une valeur inférieure ou égale à 150 euros, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en vigueur dans le pays de destination sera collectée par notre partenaire. Pour les ventes d’une valeur supérieure à 150 euros, la TVA sera due par l’acheteur à la réception du produit.
Le Couvert Doré se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits restent la propriété de Le Couvert Doré jusqu’au paiement complet du prix.
3-CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les produits sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Le prix de vente est soit en euros, en dollars canadiens ou en dollars américains, toutes taxes comprises, mais hors frais de livraison. Les photographies illustrant les produits sur le présent site, sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent pas toujours assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces photographies n’ont pas valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité Le Couvert Doré. L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
4-PRIX
Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur Le Couvert Doré se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. Les produits restent la propriété Le Couvert Doré jusqu’au total paiement du prix.
5-COMMANDE
L’acheteur qui souhaite acheter un produit via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d’identification, une phase de vérification et de validation des produits, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. Le Couvert Doré transmettra par courrier électronique, la confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande. Le Couvert Doré se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas; de litige existant avec le client, de refus d’autorisation de paiement des organismes bancaires et d’assurance, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Le Couvert Doré ne pourra alors en aucun cas, être engagée à ce titre.
6-PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande en totalité et en une seule fois. Le paiement en ligne est réalisé par système sécurisé Shopify Pay ou Paypal, afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Ce paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet. Le prix affiché est indiqué selon la monnaie choisie par le client, en euros, en dollars canadiens ou en dollars américains.
7-LIVRAISON ET DÉLAIS
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client en remplissant les champs à renseigner lors de sa commande. La facture justificative est envoyée à l’adresse mail que le client aura fourni.
L’adresse de livraison est celle indiquée par le client qui déclare avoir communiqué une adresse exacte et complète, la responsabilité de Le Couvert Doré ne pouvant être engagée sur une adresse erronée. S’il s’avère que les services postaux sont dans l’incapacité de vous livrer le colis suite à une adresse erronée, et que ceux-ci nous retournent le produit, nous nous réservons le droit de vous facturer un frais fixe de 6 euros par colis (couvrant les frais de livraison et de retour).
Le Couvert Doré met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison. Le délai de livraison moyen pour le Canada de 10 à 20 jours ouvrés, pour la France est de 10 à 20 jours ouvrés, pour l’Espagne, la Belgique, la Suisse et l’Allemagne de 10 à 20 jours ouvrés, pour les États-Unis de 15 à 25 jours ouvrés. Ce délai peut varier selon la période de l’année et peut exceptionnellement atteindre 30 jours ouvrés en fonction du pays de livraison. Néanmoins, Le Couvert Doré ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par le fait du client ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure. Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Le Couvert Doré. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
L’acheteur devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive de l’acheteur. L’acheteur est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
8-RÉTRACTATION
Chaque Couvert Doré bénéficie de notre politique de retour de 14 jours.
S’il advenait qu’un article présente un quelconque défaut de fabrication, l’acheteur a 48 heures suivant la réception de sa commande pour nous contacter. Dans une telle situation, l’acheteur se doit d’envoyer la preuve du/des vice(s) par mail (description et photos jointes) au service client tout d’abord via le formulaire de contact « Nous Contacter » .
La demande sera examinée et si le défaut de fabrication du produit est avéré, l’acheteur se verra proposer un dédommagement ou l’envoi d’un nouveau produit, dépendamment du défaut.
Si l’acheteur souhaite faire un retour car le produit ne lui convient pas ou qu’il a changé d’avis, il dispose de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande pour nous contacter.
Le(s) Couvert(s) Doré(s) que vous souhaitez nous retourner doit/doivent être dans un état neuf et ne doit/doivent jamais avoir été ni utilisé(s), ni lavé(s).
Prenez note que nous ne saurions être tenus responsables pour tout couvert endommagé suite à un lavage. Nous recommandons toujours le lavage à la main ou au lave-vaisselle à cycle délicat & basse température, sans produit corrosif. Toutefois, chaque lave-vaisselle et chaque produit de lavage étant différents, nous ne pouvons vérifier l’usage qui en est fait par chaque client et nous ne pouvons garantir qu’un lave-vaisselle n’endommagera pas le revêtement doré. Il en va donc de la responsabilité de chaque client de s’assurer que son/ses couvert(s) est/sont lavé(s) délicatement afin de préserver le revêtement doré de façon optimale. Dans le doute, le lavage à la main est à privilégier.
L’acheteur devra nous contacter via le formulaire de contact, en indiquant son numéro de commande. Notre équipe l’informera de la procédure de retour. Le Couvert Doré est une entreprise canadienne, vendant ses produits à travers le monde. Tous les retours se font à destination du Canada. Il incombera à l’acheteur de payer ses propres frais d’expédition pour retourner son/ses article(s) au Canada, à l’adresse communiquée par nos services. Les coûts d’expédition ne sont pas remboursables. Si l’acheteur a passé commande depuis les États-Unis, l’Europe ou toute autre destination, veuillez vous il doit s’assurer que toute taxe et tout droit de douane éventuels sont couverts lorsqu’il paye pour son retour. Nous ne traitons que les retours qui nous arrivent directement, sans aucune formalité douanière ni paiement de notre part. Tout frais de douane soumis à notre attention sera déduit du remboursement ou entraînera le refus du colis. Le remboursement de votre commande est dû dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception du ou des colis retourné(s).
Chaque client du site Le-Couvert-Doré.com est réputé avoir pris connaissance de la présente politique de retour et des conditions générales de vente associées, et les avoir acceptées avant de passer commande.
Aucun remboursement ne pourra être effectué pour tout produit utilisé ou lavé. L’acheteur est responsable du bon entretien de ses Couverts Dorés, conformément aux conseils indiqués sur le site.
9-NON CONFORMITÉ
Dans l’hypothèse où les produits livrés à l’acheteur ne seraient pas conformes à la commande, l’acheteur devra en informer Le Couvert Doré par courrier électronique via le formulaire de contact « Nous Contacter » dans les 48 heures suivant la réception du ou des produits, en produisant les éléments établissant cette non conformité. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
10-TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Pour la bonne conduite de ses prestations de vente à distance, Le Couvert Doré collecte des données à caractère personnel relatives à ses clients. Elles sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant qu’il peut exercer auprès de Le Couvert Doré en envoyant : un courrier électronique via le formulaire de contact « Nous Contacter »
11-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site www.le-couvert-dore.com et les éléments le composant sont la propriété exclusive de Le Couvert Doré. L’acheteur et en général le visiteur s’interdit en conséquence de reproduire ou diffuser tout ou partie du site (logo, marque, images, graphismes, photographies etc…) sous quelque forme que ce soit. De même, est strictement interdite sans l’accord exprès préalable et écrit de Le Couvert Doré, la création de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages ou l’un quelconque des éléments composant le site www.le-couvert-dore.com
12-RESPONSABILITÉ
Le Couvert Doré ne saurait être responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations imputable soit à l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues. Dans le processus de vente en ligne, Le Couvert Doré n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation d’Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Le Couvert Doré ne peut être tenue responsable de toute perte ou dommage ayant pour origine le retard ou l’inexécution de ses obligations imputable à un cas de force majeure. Sont considérés comme des cas de force majeure, ceux qui remplissent les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation : notamment grève totale ou partielle, par exemple des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation ou incendie, restrictions gouvernementales. En présence d’un événement constitutif de force majeure, Le Couvert Doré en avisera le client dans les sept jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement et conviendra avec lui de nouvelles modalités d’exécution de la commande durant cette période.
13-RÈGLEMENT DES LITIGES
Le Couvert Doré est une entreprise canadienne dont le siège social se situe au Canada. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Canadienne. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux Canadiens seront seuls compétents.